L'assurance maladie a proposé vendredi un dispositif visant à
sanctionner les dépassements d'honoraires excessifs des médecins et
une revalorisation de certains tarifs, lors d'une séance de
négociations sur le secteur optionnel
La séance qui a réuni médecins, responsables de la Cnam (Caisse
nationale d'assurance maladie) et complémentaires n'a toutefois pas
été conclusive, les mutuelles étant toujours réticentes à s'engager
sur le secteur optionnel.
Situé entre les secteurs 1 (médecins pratiquant les tarifs Sécu)
et 2 (honoraires libres), le secteur optionnel est destiné aux
médecins de secteur 2 exerçant comme chirurgiens, anesthésistes ou
gynécologues-obstétriciens.
Ils s'engageraient à plafonner leurs dépassements et à réaliser
un minimum de 30% d'actes sans dépassements.
Pour répondre à certaines exigences des mutuelles, la Cnam a
proposé la mise en place d'un nouveau dispositif "pour sanctionner
les dépassements excessifs", a indiqué une responsable à l'AFP.
Les sanctions pourraient aller jusqu'au "déconventionnement
partiel ou définitif" en cas de non respect du "tact et de la
mesure", tel que prévu par le code de déontologie.
La Caisse a d'ailleurs annoncé avoir lancé l'instruction de 250
dossiers de médecins "susceptibles d'être déférés devant le conseil
de l'Ordre" pour des pratiques tarifaires abusives.
Ces derniers, dont la moitié sont des spécialistes, devraient
recevoir début février une lettre leur demandant de se justifier
avant un éventuel signalement au Conseil de l'Ordre des
médecins.
La procédure concerne également 28 médecins hospitaliers
pratiquant une activité libérale à l'hôpital, principalement à
Paris, Lyon et Marseille.
La Cnam a par ailleurs proposé de revaloriser les tarifs des
soins de chirurgie et d'obstétrique de 4% par an sur trois ans
"pour les praticiens (en secteur 1 ou en secteur optionnel) qui
limitent strictement leurs dépassements d'honoraires".
"Il n'y a pas aujourd'hui d'élément nouveau qui apparaisse et
justifie un quelconque changement de position", a déclaré à l'AFP
le président de la Mutualité française Etienne Caniard, qui
regroupe la quasi-totalité des mutuelles, soit environ 600.
"On a le sentiment qu'on est en train d'habiller une
revalorisation d'honoraires et une liberté accrue derrière une
apparence de maîtrise des dépassements d'honoraires, tout montre
que rien n'est fait pour les limiter", a-t-il ajouté.
"L'Unocam (Union nationale des organismes complémentaires
d'assurance maladie) avait posé plusieurs conditions qui me
semblent remplies, on a besoin de savoir si elle est prête à signer
ou pas", a déclaré Michel Chassang président de la CSMF, premier
syndicat de médecins libéraux.
"Il y a des demandes qui sont faites des deux côtés (...).
Personne n'y trouve son compte. Les chirurgiens et obstétriciens de
secteur 1 sont les dindons de la farce puisque eux restent coincés
en secteur 1", a estimé pour sa part Claude Leicher, président de
MG France.
Aucune date n'a été fixée pour une nouvelle réunion.
ben moi je suis d'accord.. mon
toubib, (généraliste) ne prend pas de depassement d'honoraire, la
toubib de mémé elle en prend !!! la mutuelle ne rembourse pas
d'ailleurs.. donc c'est pour les pieds de mémé, mais bon elle ne
veut pas changer de toubib..
pareil pour quand on doit subir
une opération !!! de quel droit on nous demande des depassements
d'honoraires.. ???? l'anesthésiste, + le chirurgien, la moindre
opération vous coûtera 1500 euros.. et si vous avez une mutuelle
performante vous serez un peu remboursés !!!! il faut
refuser.. car il parait que si vous dites qu'on ne vous rembourse
pas, ils le font sans depassement !!!
c'est honteux.. je trouve car ils
profitent de la maladie de la detresse des gens , pour s'en mettre
plein les poches. mon amie gisèle lorsqu'elle s'est fait opérer de
son cancer le chirurgien lui a dit, ah bon vous n'avez pas de
mutuelle , ben fallait en avoir une !!! si vous ne pouvez pas payer
, je ne peux pas vous opérer.. allez à l'hopital.. du coup elle a
raqué !!! c'est carrement du chantage !
kevin s'il etait passé par un
chirurgien dentiste privé, aurait du payer des depassements
d'honoraires ! à l'hopital c'etait gratuit et par un super
chirurgien des fois il ne faut pas hésiter d'aller à l'hopital...
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